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Vous trouverez dans cette page quelques éléments destinés à vous apporter les information relatives à la législation française et européenne, concernant l'utilisation des plaques de caséine, l'emploi des colorants alimentaires ou encore la sécurité des aliments.

 

Bien que les mises à jours soient régulièrement vérifiées, nous ne pouvons cependant garantir la validité des versions disponibles au moment de leur consultation.



Arrêté du 08 septembre 1983 relatif au marquage des fromages :


 

JO du 22/09/1983

 

modification du : 28 novembre 2007

modification du : 18 septembre 2008

 

NOUVEAU : NOTE 2008-176 exigences règlementaires

Directive 94/36/CE concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires :


Directive 94/36/CE



Directives allergènes intégrant les allergènes majeurs Lupin et Mollusques :


Directive 2006/142/CE

Directive 2007/68/CE



Paquet hygiène :


Réglement 178/2002/CE
Réglement 852/2004/CE
Réglement 853/2004/CE
Réglement 854/2004/CE

 

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